2. COMMENT SERA CALCULEE MA PENSION RETRAITE ?




Le calcul de la retraite à laquelle vous pouvez prétendre dépend de multiples facteurs (votre âge au moment du départ en retraite, votre durée d’assurance ou vos achats de points de retraite, votre situation personnelle (enfants, maladie, handicap, etc.).

Ce calcul varie aussi selon votre profession et votre ou vos régimes de retraite (de base, complémentaire, additionnelle, supplémentaire).

Cependant, il existe deux grandes catégories de retraites qui ont chacune leur mécanisme de calcul :

• La retraite calculée selon la durée d’assurance, ce qui est le cas en général pour les régimes de base
• La retraite calculée selon le nombre de points, ce qui est le cas en général pour les régimes complémentaires

Ci-dessous, vous trouverez ces deux mécanismes illustrés par deux exemples concrets qui vous permettront d’en comprendre le fonctionnement :

• Le mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
• Le mode de calcul de la retraite complémentaire des salariés non-cadres et cadres du secteur privé (régimes ARRCO et AGIRC)

Ayant acquis la compréhension de chacun de ces deux mécanismes, vous pourrez l’appliquer au cas particulier de votre propre retraite, en tenant compte des modalités particulières qui lui sont propres, en utilisant le tableau intitulé "Les principaux paramètres de calcul de la retraite dans les différents régimes" (xxxx faire un renvoi au tableau).

Au sommaire

1. Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé
2. Mode de calcul de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé
3. Les principaux paramètres de calcul de la retraite dans les différents régimes
3.1 Régime de base des salariés du privé
3.2 Régime complémentaire des salariés du privé
3.3 Régimes de la fonction publique
3.4 Régimes spéciaux
3.5 Régime des Non Salariés



I. – Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)


Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :


1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le Taux (T), le taux plein permettant de toucher la pension maximum ayant été fixé à 50% du SAM
3 - Le Nombre de trimestres validés totalisés par le salarié au cours de sa vie professionnelle
4 - Le Nombre de trimestres exigés (durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein)

Ces quatre paramètres vont s’articuler selon cette formule :




Exemple : supposons un salarié partant en retraite à 67 ans, c'est-à-dire bénéficiant du taux plein automatique de 50%.
(Rappel : parvenu à un certain âge, l’assuré bénéficie automatiquement du taux plein pour sa retraite. Cet âge était de 65 ans jusqu’en 2010 et sera porté progressivement à 67 ans en 2018 suite à la réforme des retraites de novembre 2010)

Supposons par ailleurs que ce salarié dispose d’un nombre de trimestres validés de 165, c'est-à-dire le nombre de trimestres requis pour l’application du taux plein.

Rappel : le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein pour la retraite sera porté progressivement à 165 en 2018 suite à la réforme des retraites de novembre 2010.

Nota : le relèvement de l’âge du taux plein automatique ainsi que celui de l’âge légal du départ en retraite, de même que l’allongement de la durée d’assurance requise pour le bénéfice du taux plein, constituent les 3 mesures-phares de la réforme des retraites de 2010 tendant à un allongement de durée de la vie professionnelle destiné à mieux financer les retraites à l’avenir. Ce nombre de trimestres pourra continuer à s’élever par la suite en fonction de l’accroissement de l’espérance de vie).

Dans le cas de ce salarié :

Le salaire annuel moyen de ses 25 meilleures années
sera multiplié par
le taux de 50% (taux plein), c'est-à-dire divisé par deux
et le résultat ensuite multiplié par

le nombre de trimestres validés (165)
que divise
celui exigé pour le taux plein (165)
ce qui fait 1
Résultat = moitié du SAM x 1

Le taux plein sera donc maintenu. La retraite du salarié sera égale à la moitié de son salaire annuel moyen.
(Rappel : le taux de la pension ne détermine pas son montant. Même au taux plein, le montant de la retraite est calculé en fonction des trimestres cotisés. Le taux n’indique que la présence ou l’absence de décote et, si c’est le cas, son amplitude).

Cependant, il est facile de voir que la baisse d’un seul ou de plusieurs des termes de la formule posée plus haut fera baisser le montant de la retraite. Par exemple, si le nombre de trimestres validés est de 161, il est inférieur au nombre de trimestres qui sera requis pour le taux plein en 2018, c'est-à-dire 165. Le rapport est donc : 161/165 = 0,99. Le taux descend au-dessous de 1. Le taux plein n’est pas maintenu. Il y a décote. C’est le taux calculé pour cet assuré qui sera appliqué. Il s’agit d’un taux réduit.

Examinons maintenant chaque terme de la formule de calcul de la retraite :

1 - Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : le Salaire Annuel Moyen

Les années prises en compte pour calculer le SAM

Ce sont les 25 années civiles au cours desquelles le salarié a perçu les rémunérations les plus élevées, que l’on appelle les 25 meilleures années. Pour les salariés nés avant 1948, on ne prend en compte que les :

• 24 meilleures années pour les salariés nés en 1947
• 23 meilleures années pour les salariés nés en 1946
• 22 meilleures années pour les salariés nés en 1945
• 21 meilleures années pour les salariés nés en 1944
• 20 meilleures années pour les salariés nés en 1943
• 19 meilleures années pour les salariés nés en 1942
• 18 meilleures années pour les salariés nés en 1941

Ne sont pas prises en compte :

Les années composées seulement de trimestres assimilés à des périodes de cotisation.
(Rappel : il s’agit ici de calculer le montant de la retraite, par contre ces trimestres sont validés donc ces années sont prises en compte dans la durée d’assurance requise pour le taux plein)

• L'année du départ en retraite
• Les années avec rachat de cotisations pour la retraite

Les rémunérations prises en compte pour calculer le SAM

Le calcul de la retraite prend comme base de départ les rémunérations brutes, qui ont servi de base aux cotisations pour la retraite, ayant permis la validation d'au moins un trimestre (auxquelles s'ajoutent les indemnités journalières de maternité pour les congés pris à compter du 1er janvier 2012).

(Nota : on n'utilise pas le salaire tel qu'il apparaît sur les fiches de paie des années passées. Le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant une grille actualisée chaque année au 1er avril. Le SAM est égal à la moyenne de ces rémunérations revalorisées.)

Pour obtenir le montant de la retraite de base, ce Salaire Annuel Moyen est ensuite multiplié par le Taux.

2 - Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : le Taux (T)

Le taux de la retraite peut être soit le taux plein, comme nous l’avons vu dans l’exemple plus haut, soit un taux réduit, en fonction du rapport entre les trimestres validés et les trimestres exigés pour le taux plein.

2.a - Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : le taux plein

Nous avons vu que le taux plein est de 50% du Salaire Annuel Moyen. Ce taux plein est attribué aux salariés soit qui justifient d'un nombre minimal de trimestres validés, soit qui remplissent certaines conditions :

• Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : Taux plein avec nombre minimal de trimestres validés

Le nombre minimal de trimestres validés pour bénéficier du taux plein dépend de la date de naissance du salarié. Pour les salariés nés avant le 31 décembre 1948, la durée minimale d'affiliation est de 160 trimestres. Pour les départs à la retraite postérieurs au 1er janvier 2009, la durée minimale d'affiliation est augmentée progressivement d'un trimestre pour les assurés nés après le 1er janvier 1949, suite à la réforme des retraites de 2010 :

161 trimestres pour les salariés nés en 1949
162 trimestres pour les salariés nés en 1950
163 trimestres pour les salariés nés en 1951
164 trimestres pour les salariés nés en 1952

Cette durée minimale sera ajustée pour les salariés nés après le 31 décembre 1952 :

165 trimestres pour les assurés nés en 1953 et 1954

La loi prévoit un nouvel allongement d’un trimestre pour les générations des années suivantes. Il sera fixé par décret quatre années avant la mise en œuvre.

• Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : Taux plein sans nombre minimal de trimestres validés

Même sans le nombre minimal de trimestres validés requis pour cela, certains salariés bénéficient tout de même du taux plein :

> Les salariés qui prennent leur retraite à partir de 67 ans, âge du taux plein automatique
> les assurés reconnus inaptes au travail
> les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la résistance ou de la carte de déporté ou interné politique
> les assurés qui ont interrompu leur activité professionnelle en tant qu'aidant familial et qui atteignent l'âge de 65 ans
> les assurés handicapés qui atteignent l'âge de 65 ans
> les mères de famille salariées justifiant de 30 ans d'assurance dans le régime général (ou dans ce régime et celui des salariés agricoles) qui ont élevé au moins trois enfants et qui ont exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans dans les 15 ans précédant la retraite
> les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant 62 ans
> Les parents d'un enfant handicapé qui justifient soit d'un nombre minimum de trimestres au titre de la majoration pour enfant handicapé, soit d'avoir apporté une aide dans le cadre de la prestation compensatoire du handicap pendant une durée à fixer
> Les parents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui remplissent les conditions suivantes :

> avoir eu ou élevé trois enfants
> avoir interrompu ou réduit leur activité professionnelle, dans des conditions et un délai déterminés suivant la naissance ou l'adoption d'au moins un de ces enfants, pour se consacrer à l'éducation de cet ou de ces enfants
 avoir validé, avant cette interruption ou réduction de leur activité professionnelle, un nombre de trimestres minimum à raison de l'exercice d'une activité professionnelle.

2. b - Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : le taux réduit

Nous venons de voir que si vous avez dépassé l'âge légal de la retraite, mais que vous n'avez pas cotisé suffisamment de trimestres, vous avez tout de même le droit de prendre votre retraite avant l’âge du taux plein automatique (qui sera de 67 ans en 2018), mais celle-ci sera liquidée à taux réduit, avec une décote, c'est-à-dire une minoration. Cependant, cette minoration peut être calculée de 2 façons :

• Soit en trimestres manquants pour atteindre l’âge du taux plein automatique
• Soit en trimestres manquants pour atteindre le nombre de trimestres requis pour le taux plein (qui sera de 165 en 2018)

Or le législateur a prévu qu’en ce cas, la minoration appliquée sera la plus favorable à l’assuré, c'est-à-dire celle où le nombre de trimestres manquants pris en compte pour le calcul sera le plus favorable à l’assuré, c'est-à-dire le plus petit.

Exemple : projetons-nous en 2018 et imaginons un salarié âgé de 64 ans à cette date et ayant déjà cotisé 163 trimestres.
L’année du taux plein pour lui sera celle où il aura 67 ans, c'est-à-dire 2020. Pour l’atteindre, il lui manquera 3 ans, soit 12 trimestres
Par contre, puisqu’il a cotisé 163 trimestres, il ne lui en manquera que 2 pour atteindre les 165 requis pour le taux plein

C’est ce dernier mode de calcul qui sera retenu et ce salarié n’aura à travailler que 2 trimestres de plus pour prendre sa retraite à taux plein.
Cela dit, faisant pendant à la décote, il peut y avoir surcote ! Que signifie ce nouveau terme ? Quand exactement parle-t-on de surcote ?

2.c - Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : la surcote

Si vous remplissez toutes les conditions pour percevoir votre retraite à taux plein, c'est-à-dire si vous avez dépassé l'âge légal de départ en retraite (62 ans en 2018, entre 60 et 62 ans d’ici là) et si vous avez cotisé suffisamment de trimestres (165 en 2018, entre 163 et 165 d’ici là) MAIS que vous décidiez de continuer à travailler, alors une surcote, c'est-à-dire une majoration, sera appliquée à votre retraite : celle-ci sera majorée de 1,25% par trimestre supplémentaire.
(Nota : en fait, la décote et la surcote sont des dispositifs incitatifs, destinés à amener l’assuré à travailler le plus longtemps possible, afin d’apporter le plus longtemps possible ses cotisations pour la retraite à la collectivité.)

Ayant détaillé chacun des termes de la formule, ce qui vous permet de mieux la comprendre, nous en effectuons ci-après le rappel :

Le Taux par lequel le Salaire Annuel Moyen va être multiplié dépendra du Nombre de trimestres validés dont dispose l’assuré et, bien sûr, du Nombre de trimestres requis pour le bénéfice du taux plein auquel le nombre de trimestres validés va être rapporté. Toutes ces valeurs s’articulent dans la formule de calcul de la retraite de cette manière :




II. Mode de calcul de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé


Il faut obligatoirement liquider sa retraite de base pour toucher sa retraite complémentaire. Une fois la retraite de base liquidée, le calcul du nombre et de la valeur des points acquis au sein du régime ARRCO du régime AGIRC, s’il s’agit d’un cadre, sera effectué, en tenant compte de plusieurs éléments :

• L’assiette de cotisation
• Le Taux d’acquisition des points
• Le prix du point ou salaire de référence

Ces éléments sont combinés selon la formule ci-dessous :




Examinons successivement les éléments entrant dans ce calcul :

1 - L’Assiette de cotisation
La part du salaire à laquelle on applique le taux de cotisation s’appelle l’assiette de cotisation. Pour les salariés non-cadres, cette dernière est découpée en deux tranches.

Pour les non-cadres

Au régime ARRCO, les cotisations pour la retraite des non-cadres sont assises sur leur salaire brut, avec un plafond fixé à trois fois le Plafond de la Sécurité sociale (PSS)2 946 € mensuels en 2011 :

• La tranche 1 concerne la partie du salaire limitée au PSS.
• La tranche 2 concerne la partie du salaire entre 1 et 3 fois le PSS.

 Cas particuliers

Certaines catégories de salariés cotisent suivant une assiette forfaitaire, c’est à dire indépendamment de leur salaire :

> Les apprentis
> Les employés de particuliers
> Les stagiaires étrangers familiaux au pair
> Les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules
> Les salariés rémunérés au pourboire (ouvreurs de cinéma et de théâtre, personnel d'hôtels, cafés, restaurants)

Pour les Cadres

Rappel : les cadres cotisent à la fois au régime ARRCO et au régime AGIRC

Au régime ARRCO, les cotisations pour la retraite des non-cadres sont assises sur leur salaire brut jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (PSS) 2 946 € mensuels en 2011 et au régime AGIRC, sur la partie de leur salaire comprise entre 1 et 8 fois ce plafond, selon 3 tranches :

• La tranche 1 (ARRCO Tranche 1) concerne la partie du salaire limitée au PSS
• La tranche B (AGIRC Tranche B) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PSS
• La tranche C (AGIRC Tranche C) concerne la partie du salaire entre 4 et 8 fois le PSS

La cotisation CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est assise sur la partie du salaire limitée au plafond supérieur de la tranche C.

Le Taux de cotisation et le Taux d’acquisition des points

Pour calculer le nombre de points retraite ARRCO AGIRC auquel vous avez droit, votre salaire brut annuel ayant été découpé par tranches, un taux d'acquisition des points est ensuite appliqué à chacune de ces tranches.

Le taux qui sert au calcul des points n’est pas le même que le taux de cotisation.

Le Taux de cotisation est égal au Taux d’acquisition d’un point que multiplie le Taux d’appel. Le taux d’appel est égal à 125 %. Il a été mis en place afin d’équilibrer les régimes de retraite ARRCO et AGIRC. Le taux d’acquisition dans chaque tranche des 2 régimes est précisé dans le tableau ci-dessous :






Exemple :

Un salarié a acquis 15 000 points ARRCO
que multiplie
1,1884 € (valeur du point ARRCO à partir du 1er avril 2010)
Ce qui lui fera 15 000 € x 1,1884 € = 17 826 € par an

Et s’il est cadre et a acquis, par exemple, 45 000 points AGIRC, il percevra en plus :
45 000 points AGIRC
que multiplie
0,4216 € (valeur du point AGIRC à partir du 1er avril 2010)
Ce qui lui fera 45 000 € x 0,4216 € = 18 972 € par an en plus.

(Nota : Les salariés peuvent racheter jusqu’à 70 points de retraite complémentaire ARRCO et/ou AGIRC par année d’études supérieures, dans la limite de 3 ans. Mais ce rachat ne peut porter que sur les périodes d’études supérieures pour lesquelles le salarié a effectué un « versement pour la retraite » auprès du régime de base).

Retraite et sécurité sociale

Après ces éléments concernant le bénéfice financier que vous apportera votre départ à la retraite, il est bon de rappeler qu’à l’inverse, certains éléments entrent en ligne de compte pour calculer les prélèvements qui vont être effectués sur votre retraite.

1. - Retraite de base

Bien qu’exonérées des cotisations sociales, les retraites de base sont cependant soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 6,6 %, ainsi qu'à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,5 %. L'assiette des prélèvements est constituée par le montant brut de la pension (hors majoration pour tierce personne). L’exonération en est prévue pour :

• Les personnes titulaires d'un avantage vieillesse ou d'invalidité non contributif (allocation aux vieux travailleurs salariés ou allocation aux mères de famille) ainsi que l'allocation de veuvage
• Les personnes dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année ne dépasse pas un certain montant qui varie en fonction du nombre de parts retenues pour l'impôt sur le revenu, dans des conditions évoluant au fil des années

En outre, les personnes dont le montant d'impôt sur le revenu de l'année précédente est inférieur à 61,00 € voient le taux de la CSG applicable sur leur pension de retraite de base réduit à 3,8 %.

2. - Retraite complémentaire

Les prestations de retraite complémentaire sont soumises à la cotisation d'assurance maladie. L'assiette est constituée par la totalité de la pension. Le taux est de 1 % pour les personnes fiscalement domiciliées en France. L’exonération en est prévue pour :

• Les personnes dont les ressources au titre de l'avant-dernière année civile précédant la période allant du 1er janvier au 31 décembre donnent lieu, en raison de leur montant, soit à l'exonération de l'impôt sur le revenu, soit à exemption de cet impôt
• Les personnes qui ont perçu au cours de l'année civile antérieure au début de la période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre, une allocation de vieillesse non contributive, attribuée sous condition de ressources, telle que l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

En outre, comme la retraite de base, les retraites complémentaires sont soumises à la CSG et à la CRDS, pour les personnes fiscalement domiciliées en France. L'assiette est constituée par le montant brut de la pension. Comme pour la retraite de base, le taux est de 6,6 % pour la CSG, et de 0,5 % pour la CRDS. L’exonération est prévue pour :

• Les personnes dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année ne dépasse pas un certain montant qui varie en fonction du nombre de parts retenues pour l'impôt sur le revenu.
• Les personnes dont le montant d'impôt sur le revenu de l'année précédente est inférieur à 61,00 € voient le taux de la CSG applicable sur leur pension de retraite complémentaire réduit à 3,8 %.

3. - Le droit à l'assurance maladie

Les titulaires de pension ont droit aux prestations en nature du régime de l'assurance maladie. Ces prestations comportent :

• La couverture des frais de médecine générale et spéciale
• Les frais de soins et de prothèses dentaires
• Les frais pharmaceutiques et d'appareils
• Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels
• Les frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, ainsi que des frais d'interventions chirurgicales nécessaires pour l'assuré et les membres de sa famille, y compris la couverture des médicaments, produits et objets contraceptifs et des frais d'analyses et d'examens de laboratoire ordonnés en vue de prescriptions contraceptives
• La couverture des frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation de Sécurité sociale
• La couverture, sous conditions, des frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans certains établissements, ainsi que celle des frais de traitement concourant à leur éducation dispensée en dehors de ces établissements, à l'exception de la partie de ces frais incombant à l'État.

En outre, les titulaires de pension ont droit aux prestations en nature de l'assurance maternité. Le titulaire d'une pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale a les mêmes droits que le pensionné.




III LES PRINCIPAUX PARAMETRES DE CALCUL DE LA RETRAITE DANS LES DIFFERENTS RÉGIMES


Maintenant que vous avez acquis la compréhension des mécanismes de la retraite calculée selon la durée d’assurance (ce qui est le cas en général pour les régimes de base), et de la retraite calculée selon le nombre de points (ce qui est le cas en général pour les régimes de retraite complémentaires), vous pourrez l’appliquer au cas particulier de votre propre retraite, en tenant compte des modalités particulières qui lui sont propres, grâce au tableau ci-dessous, qui présente une synthèse des principales règles de calcul des pensions des différents régimes :


Régimes des salariés du privé et assimilés



Régime de base des salariés du privé




Régime complémentaire des salariés du privé





Régimes de la fonction publique








Régimes spéciaux















Régimes des Non Salariés












La retraite des fonctionnaires